REGLEMENTATION d'ETAT

• Textes d'Etat (synthèse et liens à partir de FFVoile)
  • Règlementation "école de voile" : [télécharger]
  • Textes relatifs aux associations
  • Textes spécifiques au mouvement sportif
  • Fiscalité
  • Sécurité
  • Textes relatifs au dopage
  • Textes relatifs à la mer et aux eaux intérieures
  • Textes relatifs aux écoles, loisirs et écoles de voile
  • Textes relatifs à l'emploi
  • Arreté Manifestations nautiques 1995
• Règlementation sur les séjours (stages) sportifs
• Autres documents utiles pour les clubs :
  • L'affichage obligatoire
  • Le Dispositif de Surveillance et d'Intervention : D.S.I.
  • Les Risques Professionnels : DUE.RP
  • le Responsable Technique Qualifié : R.T.Q.

DECLARATIONS  DDJS

Vous êtes un professionnel (moniteur, cadre, entraîneur) : VOUS DEVEZ VOUS DECLARER à la DDJS : télécharger le formulaire de déclaration d'Educateur pour demander une Carte Professionnelle ou mentionner "cerfa 12699*01" dans votre moteur de recherche

• Vous êtes un Exploitant d'Etablissement d'APS (président de club, gérant d’une société, travailleur indépendant…) : VOUS DEVEZ DECLARER VOTRE STRUCTURE à la DDJS :
  
  • télécharger le formulaire de déclaration ou mentionner "cerfa 12698*01" dans votre moteur de recherche
  • télécharger le guide d'information

DECLARATION AFFAIRES MARITIMES : Déclaration manifestations nautiques (PDF) Version Word (modèle .DOT)