Recommandations et prescriptions fédérales relatives à l'organisation des pratiques dans les clubs et autres établissements d'APS qui organisent une activité voile [lien]
Certificat de Radiotéléphoniste Restreint (CRR) : Modifications de la réglementation.
L’arrêté du 22 février 2011 relatif au certificat restreint de radiotéléphoniste vient d’être publié au Journal Officiel.
Reconnaissant que la VHF est un indéniable outil de sécurité pour la navigation de plaisance, ce texte précise les conditions de manœuvre d’une station radioélectrique fonctionnant dans la gamme des ondes métriques (VHF), à partir d’un navire de plaisance
En vertu de cet arrêté, sont désormais dispensés du CRR :
· les plaisanciers utilisant en France une VFH portative sans ASN (Appel Sélectif Numérique). La puissance
maximale d’une VHF portative est de 6 watts
· Les plaisanciers titulaires du permis plaisance maritime, qui utilisent une VHF fixe (ASN ou non) ou une VHF
portative ASN sans quitter les eaux maritimes territoriales françaises
· Les plaisanciers titulaires du permis plaisance fluvial qui utilisent une VHF fixe non ASN sur les voies d’eau
intérieures françaises.
Vous êtes un Exploitant d'Etablissement d'APS (président de club, gérant d’une société, travailleur indépendant…) : VOUS DEVEZ DECLARER VOTRE STRUCTURE à la DDJS :
