ࡱ> IKH5@ 03bjbj22 $6XXh,h,h,8,,D1--"&-&-&-&-&-&-51717171717171$l2R4[1&-&-&-&-&-[1&-&-p1J.J.J.&-F&-&-51J.&-51J.J./r0T0&-, m1"h,l-^011010t6-jt60t60$&-&-J.&-&-&-&-&-[1[14. DECLARATION DE MANIFESTATION NAUTIQUE SOUSCRITE EN APPLICATION DE LARRETE INTERMINISTERIEL DU 3 MAI 1995 RELATIF AUX MANIFESTATIONS NAUTIQUES EN MER Cette dclaration est prvue larticle 6 de larrt interministriel relatif aux manifestations nautiques en mer qui, outre les dfinitions et principes, prcise les responsabilits respectives de lorganisateur, du chef de bord et de lEtat ainsi que les moyens de surveillance et de scurit mettre en place. Elle doit tre remise au chef du quartier des affaires maritimes du point de dpart, au moins quinze jours avant la date prvue dans le cas dune manifestation courante, deux mois avant dans le cas dune manifestation ncessitant une mesure administrative particulire. Monsieur le Chef de Quartier Affaires Maritimes Direction Rgionale et Dpartementale des Affaires Maritimes de la Guadeloupe 97085 JARRY Cdex Tl : 05.90.41.95.50 Fax: 05.90.41.95.31 1 Organisateur Nom prnom ou raison sociale: Reprsentant lgal (pour les personnes morales): Domicile ou sige social: Responsable direct dsign de la manifestation (nom et qualit): Adresse, numro de tlphone ou de tlcopie ou canal VHF et nom du navire o lorganisateur ou le reprsentant direct, peut tre joint en permanence avant et pendant la manifestation: 2 Manifestation Lorganisateur soussign dclare son intention dorganiser la manifestation nautique suivante: Nom ou type de la manifestation: Nombre de participants: Date: Pointe de dpart: Parcours (description et extrait de carte): Horaires: Quartier (s) des affaires maritimes concern (s): Guadeloupe C.R.O.S.S. concern: - CROSS Antilles Guyane; Eventuellement Escales: Nombre de spectateurs prvus sur le plan deau: 3 Navires Nombre de navires participants prvus: + navires en comptition + arbitrage + scurit + couverture mdia + spectateurs - accompagnateurs Type et catgorie de navigation des navires admis participer la manifestation: Navigation en solitaire ou en quipage commun de: 4 Moyens Lorganisateur sengage disposer effectivement des moyens nautiques et de communication suivants permettant la surveillance de la manifestation et maintenir une structure oprationnelle active jusqu larrive du dernier participant. Description des moyens assurant la surveillance au cours de la manifestation (nombre, type, nom, quipement, catgorie de navigation, nombre de personnes bord): + voir moyens selon rglements et prescriptions FFV Moyens de scurit supplmentaires imposs aux participants par lorganisateur dans le cadre du rglement particulier de la manifestation: + dont obligation d'margement chaque dpart de plage et retour Description des moyens de liaison: entre organisateur et participants: entre organisateur et moyens assurant la scurit et la surveillance: entre organisateur et le C.R.O.S.S.: ventuellement entre participants eux-mmes: 5 Zones de navigation Matrialisation ventuelle Lorganisateur fixe les conditions de droulement de la manifestation en tenant compte des activits des autres usagers spcialement aux approches ou dans les chenaux daccs aux ports et dans les dispositifs de sparation de trafic. Si la manifestation requiert la prise de mesures de police particulires (zones interdites ou rglementes), lorganisateur met en place en accord avec ladministrateur, responsable local de lapplication de ces mesures, une matrialisation temporaire des zones rglementes et plusieurs moyens nautiques propres les faire respecter. Il informe le public de ces zones rglementes. En cas de mise en place dun balisage particulier en vue de la manifestation, ses caractristiques ne prteront pas confusion avec le balisage rglementaire et lorganisateur sengage le relever le plus rapidement possible aprs la fin des volutions. 6 Centres Rgionaux Oprationnels de Surveillance et de Sauvetage (C.R.O.S.S.) En cas daccident, lorganisateur alerte sans dlai le C.R.O.S.S. Antilles Guyane Fort de France (Tl: 0596.70.92.92. Tlcopie: 0596.63.24.50. - VHF 16 11 ou HF 2182 Khz) Dans ce cas, le C.R.O.S.S. peut prendre le contrle des moyens de surveillance de lorganisateur. Dans le cas dune manifestation susceptible dattirer un nombre important de participants ou de spectateurs, lorganisateur sengage informer le C.R.O.S.S. comptent par tlphone ou VHF du dbut effectif de la manifestation, de sa fin et de tout vnement modifiant le droulement prvu. 7 Cas des manifestations et comptitions sportives Lorganisateur atteste: que la manifestation, ou comptition, est couverte par une assurance. Que la comptition obit aux rgles techniques de la fdration dlgataire concerne. * * * * * * * * * * * Lorganisateur soussign: sengage rappeler aux concurrents leur responsabilit propre de chefs de bord et les informer avant la manifestation des conditions et prvisions mtorologiques dans la zone ainsi que des dispositions prvues pour assurer la scurit de la manifestation. prvoit une procdure lui permettant de suspendre ou dannuler la manifestation si les conditions de scurit ne lui paraissent pas runies. Il en informe immdiatement le C.R.O.S.S. concern. Est responsable du droulement densemble de cette manifestation, sous rserve des responsabilits gnrales de lEtat en matire de police de la navigation et de sauvegarde de la vie humaine en mer ainsi que de celles propres aux chefs de bord. Fait , le Lorganisateur PAGE  PAGE 1    - 2 ? @ A opz 7:>DFv"hb85B*CJOJQJ^Jph(hmZAhmZAB*CJOJQJ\^JphhmZAhmZA5CJOJQJ^J hmZACJhb85>*CJhmZA hb8hmZACJOJQJ^JaJ#hb8hmZA>*CJOJQJ^JaJhmZACJOJQJ^J hb85CJhb8 hb8CJ(  c u v }}}}}t]gdmZA.$d%d&d'dNOPQ]^gdmZA.$d%d&d'dNOPQ]^gdmZA $]a$gdmZA$a$ $&d P a$ 2   * + , n o p * + , - @ A $S^Sa$$ & Fa$$a$ ,-./0;<={|}$a$ $ ^ `a$$S^Sa$$ & Fa$7Tds89:EF$ ]^a$gdmZA$a$$ & Fa$$S^Sa$ & FF67 345|}~ & Fgdb8$ ]a$gdb8 & F  y}  =356 !"$%+,-./23ƾ窣窣窣甎ha0JmHnHuha ha0Jjha0JU hb8>* hb85>* hb85h~ghb8CJOJQJ^Jhb8hb8\$hb8hb8B*OJQJ\^Jphhb8hb8OJQJ\^Jhb8(hb8hb8B*CJOJQJ\^Jph#  wxxy >?XY$a$ & F^56:;^ & F$a$"#$/0123h]hgda &`#$gda ":pb8. A!"#$S%8@8 Normal_HmH sH tH H@H Titre 1$$@&a$5>*CJ\aJ:A@: Police par dfautZi@Z Tableau Normal :V 44 la 2k@2 Aucune liste LB@L Corps de texte$a$5CJ\aJJP@J Corps de texte 2$a$CJaJ^C@^ Retrait corps de texte$S^Sa$CJaJ@ @"@ a Pied de page  p#4)@14 aNumro de page3 6cuv *+,nop*+,-@A,-./0;<={|}7Tds89:EF6 7      3 4 5 | } ~ wxxy >?XY56:;"#$/01400000p00000000000 000 000 000 000 00000000 000 000  000 000 00000 000 000 00000 000 00000 00p00000 0000  0000 0 00 0  0800 00 00 0000p 00 0p00 000 000 0000000000000000000000 0  00p0000000000000000 00 00 00000000000@0@0My00C@0@0My000ICuv *+,nop*+,-@A,-./0;<={|}789:EF6 7    3 4 5 | } ~ wxxy >?XY56:;4O900O900 0O900Oy00Oy00Oy00*F5O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900O900` 3 F32 !!otvy14|14<CYbiqx 14333333c-A:S:F 5 1414AFFAIRES MARITIMES 972AFFAIRES MARITIMES 972Affaires MaritimesCHEDEVILLE Jrme CTR VOILEx: F;ҌdS]|<}ŸU hh^h`OJQJo(hh^h`5o(. ^`OJQJo(^`o(-F;<}dS]x:mZAb8a 4@??X??3@UnknownGz Times New Roman5Symbol3& z Arial"qӡӡtf 'f '!243QH(?mZADECLARATION DE MANIFESTATION NAUTIQUE SOUSCRITE EN APPLICATION DE L ARRETE INTERMINISTERIEL DU 3 MAI 1995 RELATIF AUX MANIFESTATIONS NAUTIQUES EN MERAFFAIRES MARITIMES 972CHEDEVILLE Jrme CTR VOILE    Oh+'0@8Ddp      (08DECLARATION DE MANIFESTATION NAUTIQUE SOUSCRITE EN APPLICATION DE LARRETE INTERMINISTERIEL DU 3 MAI 1995 RELATIF AUX MANIFESTATIONS NAUTIQUES EN MERRECLAFFAIRES MARITIMES 972AFFA*Modle_dclaration_manifestation_nautiqueCRCHEDEVILLE Jrme CTR VOILE4EDMicrosoft Word 10.0@@@iz"@x9-"f՜.+,0| hp|  ^ R' A DECLARATION DE MANIFESTATION NAUTIQUE SOUSCRITE EN APPLICATION DE LARRETE INTERMINISTERIEL DU 3 MAI 1995 RELATIF AUX MANIFESTATIONS NAUTIQUES EN MER Titre  !"#$%&'()*+,-./012345679:;<=>?ABCDEFGJRoot Entry Fɠ1"L1Table6WordDocument$6SummaryInformation(8DocumentSummaryInformation8@CompObjj  FDocument Microsoft Word MSWordDocWord.Document.89q